Article, Sauce N'oye

Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation du site www.noye.fr (« Site »), édité par NORMAND’ASIE GOURMET, dont l’identité et les coordonnées sont précisées à la rubrique « Mentions légales », par tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit, âgé d’au moins seize ans (l’« Internaute»).

Ces conditions générales d’utilisation ne sont pas des conditions générales de vente ou des conditions générales de prestations de services.

Pour contacter la société NORMAND’ASIE GOURMET :
– Téléphone : 02 33 74 08 52, 5 jours/7 de 9h30 à 17h30 (Service gratuit + prix d’un appel local)
– Courriel : serviceclient@noye.fr

Le Site est hébergé par la société Agence LDP, 1 le champ Hamon 35250 Saint-Germain-sur-Ille FRANCE / 09 84 45 94 41

Article 1 – Objet

Les CGU ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout Internaute visiteur se rendant sur le site www.noye.fr.

Les présentes ont ainsi pour objet de fixer les conditions d’utilisation du Site et l’ensemble des pages du Site.

Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles l’Internaute peut :
– Accéder et naviguer sur le Site;
– Publier des commentaires (les/l’ « Avis Clients ») sur les produits vendus sur le Site (les « Produits »).

En naviguant sur le Site, l’Internaute reconnaît avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU.

La société NORMAND’ASIE GOURMET se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, l’Internaute est invité à prendre connaissance des CGU régulièrement.

Article 2 – Accès au site

Le Site est ouvert à tout internaute remplissant les conditions énoncées en préambule, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.

L’accès au Site est libre. Il est en principe accessible 24h/24 et 7 jours/7.

La société NORMAND’ASIE GOURMET s’efforce de fournir un accès de qualité et de permettre à l’Internaute d’utiliser les moyens de communication mis à sa disposition dans les meilleures conditions possibles.

En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, la société NORMAND’ASIE GOURMET fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site. La société NORMAND’ASIE GOURMET ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site.

Toutefois, la société NORMAND’ASIE GOURMET se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et les serveurs, sans que cette liste ne soit limitative.

La société NORMAND’ASIE GOURMET n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des services qui y sont associés.

La société NORMAND’ASIE GOURMET se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.

Il appartient à l’Internaute de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.

Il est ici précisé que la création d’un compte client n’est pas nécessaire si l’Internaute souhaite réaliser une commande sur le Site. En tout état de cause, l’Internaute est invité à se reporter aux Conditions Générales de Vente.

Article 3 – Compte Client

Le compte client permet à l’Internaute de :
– Consulter et mettre à jour ses coordonnées et son mot de passe ;
– Suivre ses commandes en cours et consulter l’historique de ses dernières commandes ;
– Utiliser un code promotionnel dont il bénéficie ;
– Laisser un avis sur des produits.

Pour créer un compte client, l’Internaute doit remplir un formulaire d’inscription comprenant ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale et courriel, téléphone) et créer un mot de passe personnel. Il recevra alors un courriel confirmant la création de son compte client et reprenant l’ensemble de ses données client.

En procédant à la création d’un compte client, l’Internaute s’engage à communiquer des renseignements exacts et à les mettre à jour régulièrement via la rubrique « mon compte ».
L’Internaute s’interdit de créer un compte sous l’identité d’un tiers. Il est responsable exclusif de la confidentialité de ses identifiants (identifiant et mot de passe) lui permettant d’utiliser son compte. Toute utilisation de son compte par le biais de ses identifiant et mot de passe personnels est présumée avoir été effectuée par l’Internaute ou un tiers autorisé par l’Internaute, et ce jusqu’à ce que son compte soit désactivé.

Pour supprimer un compte client, l’Internaute est invité à contacter le service clients de la société NORMAND’ASIE GOURMET conformément aux dispositions « Les droits que vous avez sur vos données » dans l’onglet « Politique de confidentialité » du Site.

Il est ici précisé que :
– La société NORMAND’ASIE GOURMET peut être amenée à supprimer un compte client qui n’aurait pas de commande en cours en raison de la règlementation liée aux données personnelles.
– En cas de non-respect des conditions générales d’utilisation du site, la société NORMAND’ASIE GOURMET se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte de l’Internaute sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.
– Dans le cas d’un manquement et/ou d’une fraude manifeste(s) et significatif(s) de l’Internaute, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

Article 4 – Données personnelles

Les données nominatives collectées sur le Site feront l’objet d’un traitement informatique. L’Internaute est invité à se reporter à l’onglet « Politique de Confidentialité » du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

Article 5 – Cookies

Pour permettre à l’Internaute de bénéficier des services proposés par le Site tels que sa consultation, l’optimisation de son utilisation ou sa personnalisation en fonction de l’Internaute, le Site utilise des Cookies. Pour connaître notre politique des cookies, l’Internaute est invité à se reporter à l’onglet « Politique de Confidentialité » du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

Article 6 – Responsabilité

La société NORMAND’ASIE GOURMET ne saurait être responsable :
– De la qualité du Site ;
– De la perturbation de l’utilisation du Site ;
– De l’impossibilité d’utiliser le Site ;
– Des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques de l’Internaute et à ses données ;
– De l’atteinte aux droits de l’Internaute de manière générale,
– De toute erreur ou omission ;
– Des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou des informations y figurant quelle qu’en soit la nature.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de la société NORMAND’ASIE GOURMET. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur.

L’Internaute s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant le Site.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de la société NORMAND’ASIE GOURMET, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En conséquence, l’Internaute s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la société NORMAND’ASIE GOURMET.

Article 8 – Droit Applicable – Langue

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 9 – Litiges

EN CAS DE LITIGE A L’OCCASION DE L’INTERPRÉTATION OU DE L’ÉXECUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, LA JURIDICTION COMPÉTENTE SERA DÉTERMINÉE AU REGARD DES DISPOSITIONS DE DROIT COMMUN.